Législation, règlements et directives
Lois
- Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
- Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu)
- Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav)
Règlements d'exécution
- Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)
- Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (RMDPu)
- Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (RNav)
- Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, ainsi que sur la perception du droit des pauvres RaLLP)
- Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques) (RaLExpl)
Directives