Demande d'autorisation de pose de procédés de réclames (affiche, panneau, banderole, signalisation)

Vous souhaitez afficher sur le domaine public un panneau publicitaire de chantier, une banderole, un drapeau pour la promotion dans produit/service ou autres ?

Ce type d’affichage est soumis à une demande d’autorisation de pose de procédés de réclames et à des frais. Selon le règlement communal fixant le tarif des procédés de réclame  et le règlement cantonal fixant le tarif des procédés de réclame Art.14 (F 3 20.01).

Les demandes devront être déposées directement en ligne ou par le biais de formulaire téléchargeable ci-après, dûment complétés, assortis des annexes demandées au minimum 1 mois avant la pose souhaitée. Vous pouvez déposer votre dossier complet en réception, l’envoyer à la mairie (Commune de Collex-Bossy, route de Collex 199, 1239 Collex-Bossy) ou à l’adresse info@collex-bossy.ch en nommant précisément chacun des documents attachés à l’e-mail.