Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève

Prochaines séances du Conseil municipal

Lundis : 19 février 2018 - 12 mars 2018 - 9 avril 2018 - 7 mai 2018 - 11 juin 2018

à 20h30 dans la salle du Conseil municipal située à la Mairie de Collex-Bossy

Nous rappelons que les séances sont publiques mais sans droit de prise de parole.


Ordre du jour de la séance du 19 février 2018


1. Communications du bureau

2. Vote d’une délibération relative à un préavis au projet de modification des limites de zones plan
N° MZ 30’060-514 sur le territoire de la commune de Collex-Bossy par la création d’une zone de développement 4B, au lieu-dit « Bracasset »

3. Vote d’une délibération relative à :

  • ouverture d’un crédit d’investissement de 11'205.00 F + 10'977.00 F pour les frais d’acte et autres droits, soit 22'182.00 F pour financer l’achat des parcelles 1029 de 1'445 m2 et 1031 de 796 m2 situées en zone agricole
  • constitution d’une servitude de passage à pied, sur la parcelle 508, propriété de la commune de Collex-Bossy et sur le droit de superficie immatriculé au Feuillet 975, propriété du Groupement intercommunal du Stade Marc-Burdet
  • constitution d’une servitude d’usage extérieur, au profit de la parcelle 508 et du susdit droit de superficie immatriculé au Feuillet 975

4. Communications de la mairie

5. Communications des commissions

6. Propositions individuelles et questions

7. Huis clos (naturalisation)