Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
Collex solidarité

Règlements

Règlement du Conseil municipal

Règlement relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal

Règlement micro-crédit

Formulaire micro-crédit

Règlement fonds de décoration

Règlement communal de gestion des déchets

Règlement Eco 21

Règlement vidéosurveillance

Règlement locations locaux communaux + annexe

Règlement de la Chapelle

Règlement constructions

Règlement concernant les fouilles sur le domaine communal

Règlement relatif aux procédés de réclame

Règlement fixant le tarif des fouilles et procédés de réclame

Règlement relatif à l’attribution en fermage des parcelles agricoles communales

Règlement relatif aux émoluments dûs pour les demandes d’autorisations de manifestations

Règlement d’autorisation d’exploitation de terrasses