Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève

Encouragement de la mobilité douce en vélo à assistance électrique

En 2016, la commission sociale a décidé de ne pas attribuer de subvention communale pour les vélos à assistance électrique. Cependant, il est toujours possible d'obtenir la subvention cantonale qui se monte à Fr. 250.00.

La subvention cantonale est accordée une seule fois par année civile par ménage domicilié et contribuable de Collex-Bossy.

Pour être subventionnés, les vélos à assistance électrique (VAE) et les kits permettant la transformation d’un vélo courant en vélo à assistance électrique doivent être neufs et avoir été achetés dans un commerce établi dans le canton de Genève.

Démarches

La personne souhaitant bénéficier d’une subvention doit se présenter, après avoir pris rendez-vous, à la mairie, route de Collex 199, tél. 022 959 77 00, avec les pièces justificatives suivantes :

  • La facture originale dûment acquittée du vélo ou du kit dans un délai maximal de trois mois après son acquisition
  • La facture devra porter clairement l’identité du magasin où l’achat a eu lieu
  • La copie d’une pièce d’identité

Après vérification des conditions posées par le présent règlement, la facture originale sera timbrée par la Mairie, photocopiée deux fois, puis le montant correspondant à la subvention cantonale sera remis en espèces contre signature de deux récépissés l’un pour la Commune et l’autre pour l’Etat. La facture originale sera rendue.

Le bénéficiaire d’une subvention est tenu de signer une attestation selon laquelle il s’engage à ne pas revendre ni céder gratuitement le cycle auquel la subvention est destinée dans un délai de deux ans à compter de l’achat.

Pour contrôle, la Mairie se réserve le droit de demander au bénéficiaire de présenter son cycle dans un bref délai. En cas d’abus, la subvention reçue devra être remboursée.