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La campagne aux portes de Genève

Petit rappel sur la police rurale

Suite aux plaintes des agriculteurs de la commune, nous vous rappelons certains points du règlement suivant :

Extrait du règlement sur la police rurale (RPRur) du 20 décembre 1955.

Art. 1 Interdictions générales
Il est interdit à ceux qui ne sont ni propriétaires, ni fermiers, ni jouissants d'un terrain ou d'un droit de passage :

  • D'entrer ou de passer dans un champ ensemencé ou prêt à l'être, ou sur un terrain chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits, mûrs ou voisins de la maturité
  • D’entrer ou de passer à cheval ou sur un véhicule quelconque dans les champs ensemencés ou prêts à l’être, dans les prairies ou prés non fauchés ou tous autres terrains agricoles
  • De couper ou détruire, avant leur maturité, de petites parties de blé en herbe ou d’autres productions de la terre, même sans intention de les voler.

Art. 5 Animaux
Il est interdit :

  • De laisser pénétrer sur le fonds d'autrui, lorsqu'il est ensemencé ou préparé ou que la récolte est sur pied, n’importe quel animal, y compris les chiens.

Art. 6 Sanctions pénales
Les contrevenants aux dispositions du présent règlement sont passibles de l’amende.