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La campagne aux portes de Genève

Chiens - Marque de contrôle

A partir du 3 janvier et avant le 1er avril 2018, les détenteurs de chiens ont l'obligation d'acquérir la marque de contrôle annuelle auprès de la mairie.

Le prix de la médaille, incluant la vérification des documents, est de CHF 5.-

Pour obtenir la marque de contrôle (médaille), il est nécessaire de produire les documents suivants :

  1. la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  2. l'attestation d'assurance-responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours
  3. le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide

Montant de l'impôt
L'impôt est directement facturé via un bordereau envoyé par l'administration fiscale cantonale (AFC), indépendamment du contrôle documentaire. Les montants sont :

  • CHF 50.-- pour le premier chien
  • CHF 70.-- supplémentaires pour le deuxième chien
  • CHF 100.-- supplémentaires par chien dès le troisième chien

Puis :

  • ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: CHF 4.- par chien
  • ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: CHF 1.- par chien

Informations supplémentaires : https://demain.ge.ch/impot-chiens/calculer-payer-impot

Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.