Collex-Bossy

Menu
La campagne aux portes de Genève

Propriétaires de chiens

A partir du 3 janvier et avant le 1er avril 2017, les détenteurs de chiens ont l'obligation d'acquérir la marque de contrôle 2017 auprès de la mairie.

Le prix de la médaille, incluant la vérification des documents, est de CHF 5.-

Pour obtenir la marque de contrôle (médaille), il est nécessaire de produire les documents suivants :

  1. la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS,
  2. l'attestation d'assurance-responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours,
  3.  le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN et NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans,
  4. l'attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV),
  5.  l'attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.


Montant de l'impôt
L'impôt est directement facturé via un bordereau envoyé par l'administration fiscale cantonale (AFC), indépendamment du contrôle documentaire. Les montants sont :

  • CHF 50.-- pour le premier chien
  • CHF 70.-- supplémentaires pour le deuxième chien
  • CHF 100.-- supplémentaires par chien dès le troisième chien

Puis :

  • ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: CHF 4.- par chien
  • ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: CHF 1.- par chien

Informations supplémentaires : https://demain.ge.ch/impot-chiens/calculer-payer-impot

Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.