Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève

Formulaires de demande d'autorisation de manifestation

Formulaire principal de demande d'autorisation de manifestation

Annexe 0 - Occupation d'un plan d'eau
Annexe 1 - Course sportive
Annexe 2 - Perturbation TPG
Annexe 3a - Loto, tombola, margotton ou loterie
Annexe 3b - Loterie
Annexe 4 - Fête foraine ou cirque
Annexe 5 - Concept de prévention du bruit
Annexe 6 - Sécurité incendie et technique
Annexe 7 - Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux
Annexe 8 - Utilisation de l'espace aérien
Annexe 9 - Spectacle pyrotechnique