Collex-Bossy

Menu
La campagne aux portes de Genève
19.02.2018 20:30

Séance du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Communications du bureau

2. Vote d’une délibération relative à un préavis au projet de modification des limites de zones plan
N° MZ 30’060-514 sur le territoire de la commune de Collex-Bossy par la création d’une zone de développement 4B, au lieu-dit « Bracasset »

3. Vote d’une délibération relative à :

  • ouverture d’un crédit d’investissement de 11'205.00 F + 10'977.00 F pour les frais d’acte et autres droits, soit 22'182.00 F pour financer l’achat des parcelles 1029 de 1'445 m2 et 1031 de 796 m2 situées en zone agricole
  • constitution d’une servitude de passage à pied, sur la parcelle 508, propriété de la commune de Collex-Bossy et sur le droit de superficie immatriculé au Feuillet 975, propriété du Groupement intercommunal du Stade Marc-Burdet
  • constitution d’une servitude d’usage extérieur, au profit de la parcelle 508 et du susdit droit de superficie immatriculé au Feuillet 975

4. Communications de la mairie

5. Communications des commissions

6. Propositions individuelles et questions

7. Huis clos (naturalisation)

 

Lieu: Salle du Conseil municipal située à la Mairie de Collex-Bossy - 1er étage